Termes et conditions

ACCORD JURIDIQUE, CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUES DIVERSES

Ces conditions générales sont un contrat formé entre vous “Vous” ou “Votre”) et LES LOCATIONS BPACKR INC., société domiciliée au 64, 84e AVENUE EST, BLAINVILLE, QUÉBEC, J7C 3T3, CANADA (« LES LOCATIONS BPACKR INC., » « nous, » « nous, » ou « notre »), déterminant les modalités en vertu desquelles vous nous communiquerez des renseignements, procéderez à la location et/ou l’achat de sacs à dos, d’équipements et d’accessoires (à l’unité “Produit” et à plusieurs “Produits”) et bénéficierez de services connexes (“Services”) de la part de LES LOCATIONS BPACKR INC. par l’intermédiaire de notre site internet à l’adresse www.bpackr.com (le “Site”).

AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON “ACCEPTER”, MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER”, OU EN COMMANDANT/LOUANT/ACHETANT LES PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS INCLUSES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET DEVENEZ PARTIE À CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES CLAUSES DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON “NE PAS ACCEPTER” ET VOUS NE POURREZ COMMANDER/LOUER/ACHETER LES PRODUITS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS DE CE CONTRAT À L’AVENIR ET TOUT CHANGEMENT S’APPLIQUERA À LA LOCATION/À L’ACHAT DE TOUT PRODUIT POSTÉRIEUREMENT À LA DATE D’UNE TELLE MODIFICATION.

1. GÉNÉRAL; LOCATION SANS ACHAT; ACCORD D’UN MAJEUR EXIGÉ

Cet Accord comprend l’intégralité des conditions générales encadrant Votre location de Produits auprès de LES LOCATIONS BPACKR INC. par l’intermédiaire du Site internet, de façon périodique. Vous acceptez que Votre usage général du Site, autre que des demandes de locations semblables à celles énoncées dans le présent Accord, soit assujetti à tous égards aux Conditions Générales d’Utilisation du Site consultables dans la rubrique Conditions Générales et Politique de Confidentialité, sachant que ces clauses peuvent être modifiées périodiquement. Aucunes autres Conditions Générales (pré-imprimées ou autres) n’auront de validité ou d’effectivité. Vous acceptez et reconnaissez que Vous louez des Produits et que ces Produits demeurent la propriété de LES LOCATIONS BPACKR INC. en toutes circonstances. Nos Produits peuvent être loués pour être utilisés par des personnes dont l’âge est inférieur à 18 ans, mais nous louons seulement aux adultes, qui peuvent procéder à un achat avec une carte de crédit ou toute autre méthode de paiement approuvée. Si votre âge est inférieur à 18 ans, Vous pouvez accepter ces Conditions Générales et commander des Produits avec la participation et l’approbation de Votre parent, de Votre Tuteur ou de Votre représentant légal.

2. FRAIS DE LOCATION; AUTORISATIONS BANCAIRES; ANNULATIONS

Les frais de location (“Frais de Location“) pour les Produits seront les frais de location, frais d’assurance et frais de livraison affichés sur le Site en rapport avec Votre location de Produits. Dès Votre commande d’un Produit effectuée, Vous nous donnez l’autorisation de prélever Votre carte de crédit au titre des Frais de Location. La réservation d’un Produit sur notre Site est une demande de location pour ce Produit, peu importe combien de temps à l’avance ce Produit est réservé. De plus, au moment de Votre commande de Produit, vous autorisez LES LOCATIONS BPACKR INC. à prélever sur Votre carte de crédit l’intégralité de la valeur d’achat d’origine (en plus des frais de retard, lorsqu’ils sont dus) de ce Produit (lorsqu’il est neuf) affichés sur le Site Internet, plus les taxes sur les ventes applicables (”Valeur d’Achat”); sachant que nous vous prélèverons le montant de la Valeur d’Achat et/ou des frais de retard uniquement en cas de survenance des circonstances définies dans la Section 4 ci-dessous.
Les Frais de Location excluent toutes les taxes fédérales, les taxes d’État, et les taxes locales, la TPS (Taxe sur les Produits et Services), les frais, les droits de douane, impôts et autres prélèvements obligatoires, lesquels doivent être réglés par Vous directement ou, s’ils ont été réglés par LES LOCATIONS BPACKR INC., ils doivent être remboursés par Vous auprès de
LES LOCATIONS BPACKR INC., en rapport avec Votre commande de location.
Vous pouvez annuler ou reporter Votre commande de Produits jusqu’à sept (7) jours avant la date de livraison de la commande, sous réserve du paiement des frais d’annulation ou de report suivants: (i) concernant les annulations effectuées trente (30) jours ou plus avant la date de livraison, elles ne sont soumises à aucun frais d’annulation; et (ii) pour les annulations effectuées moins de trente (30) jours avant la date de livraison, nous vous prélèverons la moitié des frais de location initiaux. (iii) Tout report effectué vingt et un (21) jours ou plus avant la date de livraison n’est soumis à aucun frais de report; et (iv) pour les reports effectués moins de vingt et un (21) jours avant la date de livraison, vous serez prélevé d’un montant égal à la moitié des frais de réservation. Le report peut être effectué à condition qu’une passation de commande de ce Produit soit effectuée, et au prépaiement des frais de report additionnels applicables à ce produit.

3. ACCORD DE MONERIS ET AUTORISATION

LES LOCATIONS BPACKR INC. utilise Moneris Inc. (“Moneris”) en tant que prestataire de service tiers pour la fourniture de services de paiement (par exemple, le traitement de transaction d’une carte de crédit, le règlement d’un commerçant, et autres services liés). En utilisant Nos Services, vous acceptez d’être liés aux Conditions Générales de Moneris ainsi qu’à leur Politique de Confidentialité. Vous acceptez de fournir des informations et d’autoriser LES LOCATIONS BPACKR INC. à partager toute information et instruction de paiement que vous communiquez, dans la mesure du nécessaire afin de finaliser des transactions de paiement conformément au présent Contrat, cela inclue des données personnelles, financières, en rapport avec les paiements par carte de crédit, et concernant les transactions.

4. NOS ENGAGEMENTS ENVERS VOUS

4.1. LIVRAISON CHEZ VOUS. Nous effectuerons la livraison des Produits que Vous avez commandés, ce qui comprend une taille, une couleur, et un modèle spécifique, à la date exacte ou avant la date pour laquelle Vous les avez commandés, sauf dans la mesure où nous Vous avons informé au préalable concernant Votre commande que la disponibilité du Produit en question n’était pas garantie. Certains Produits peuvent avoir une apparence différente, en couleur ou en style, comparé aux images affichées sur le Site. Notre seule responsabilité envers Vous pour tout défaut de conformité des Produits livrés se limite au remplacement des Produits par des Produits conformes à votre commande dans des délais de livraison raisonnables ou au remboursement des Frais de Location (hors les frais d’assurance, d’autres frais, et les frais de livraison) tels que définis par nous. Voir la Section 5(b) ci-dessous.

4.2. Garanties.

4.2.1 Livraison; Propre et Prêt à Porter. Vos Produits peuvent être commandés et vous être envoyés par voie postale le jour même pour certaines commandes effectuées dans la région métropolitaine de Montréal, à la condition du paiement des frais de livraison additionnels tels que définis sur le Site. Autrement, toutes les livraisons en dehors de la région métropolitaine de Montréal seront effectuées par des transporteurs partenaires de LES LOCATIONS BPACKR INC., qui peuvent changer de temps à autres, à la discrétion de la Société. Le mode d’envoi utilisé est choisi de façon discrétionnaire par LES LOCATIONS BPACKR INC. La livraison des Produits peut être effectuée jusqu’à 9 heures du soir (9:00pm ou 21 heures). Les Produits seront nettoyés et livrés de façon professionnelle, prêts à l’emploi. Nous nettoyons à sec et inspectons chaque produit avec la plus grande attention, mais l’utilisation du produit s’effectue à vos risques propres et LES LOCATIONS BPACKR INC. ne saura être tenu pour responsable en cas de réclamations liées à la santé, concernant la location d’un Produit loué sur notre Site.

4.2.2 Renvoi de l’emballage. Lors de la livraison du Produit, nous Vous fournirons une pochette réutilisable prépayée, pré-adressée ainsi que des instructions à Votre attention lors du renvoi des Produits à LES LOCATIONS BPACKR INC. (“Renvoi de l’emballage”).

4.2.3 Services. Sur notre Site, nous proposons différents Services pour Vous aider à choisir un Produit ou à choisir une taille. Nos Services sont fournis “TELS QUELS”, sans aucune garantie de résultat.

4.3. Confidentialité des données. Toutes données d’un détenteur de carte (incluant les données encodées dans la Carte ou dans le NIP) sont des données personnelles et confidentielles, qui ne peuvent être utilisées, recueillies, et/ou divulguées qu’à des parties autorisées à la transaction et seulement dans le but de finaliser la transaction. LES LOCATIONS BPACKR INC. garantit de prendre des mesures raisonnables pour assurer qu’un NIP ne soit pas divulgué et est protégé à tout moment. LES LOCATIONS BPACKR INC. n’exigera jamais ni ne demandera au Détenteur d’une Carte de donner son NIP.

5. PRECISIONS SUR NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS.

5.1 Garantie restreinte. La garantie restreinte énoncée dans la Section 4 s’applique seulement à Vous, ne peut être invoquée que par Vous, et ne peut être accordée, vendue ou transférée à un tiers au présent Contrat. Aucunes autres garanties que celles énoncées dans la Section 4 ne sont accordées. Notre garantie comprise dans ces clauses ne saurait s’appliquer à un litige généré par la violation de Vos engagements énoncés dans la section 5 du présent Contrat.

5.2 Recours. Votre recours unique et exclusif et le seul et unique cas d’engagement de la responsabilité de LES LOCATIONS BPACKR INC. pour cause de violation de la garantie restreinte doit être, selon l’option choisie par LES LOCATIONS BPACKR INC., la mise en œuvre par LES LOCATIONS BPACKR INC. d’un geste commercial raisonnable visant à remplacer le Produit non-conforme dans un délai raisonnable ou un remboursement de Vos Frais de Location (hors frais d’assurance, autres frais, et frais de livraison)

5.3 Exclusions de garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU ORALES (CE QUI INCLUT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT DÉTERMINÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFACON) EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS, LES SERVICES LIÉS OU EN RAPPORT AVEC LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES.

5.4 Erreurs typographiques. Dans l’hypothèse où LES LOCATIONS BPACKR INC. affiche par erreur un produit avec un prix inexact, LES LOCATIONS BPACKR INC. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes du produit affiché avec un prix inexact. LES LOCATIONS BPACKR INC. se réserve le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes même si la commande a été confirmée et que le montant a été prélevé sur le compte de votre carte de crédit. Dans le cas où le montant de la commande a déjà été prélevé sur votre carte de crédit et que votre commande est annulée, LES LOCATIONS BPACKR INC. s’engage à vous rembourser sur votre carte de crédit le montant intégral du prix inexact.

5.5 Démenti de participation. LES LOCATIONS BPACKR INC. ne peut effectivement, ni potentiellement vérifier tous les messages et les contenus postés ou créés par les utilisateurs qui accèdent au Site et n’est en aucun cas responsable de ce que contiennent ces messages et ces contenus. Vous reconnaissez qu’en vous permettant de visionner et de relayer du contenu créé par les utilisateurs, LES LOCATIONS BPACKR INC. agit seulement comme un simple intermédiaire passif pour le relai de tels contenus et n’assume aucune obligation ni responsabilité émanant de tout contenu ou activité sur ce site. Cependant, Nous nous réservons le droit d’empêcher ou supprimer tout message ou contenu que nous considérerons comme (a) abusif, diffamatoire ou obscène, (b) frauduleux, dolosif ou trompeur, (c) en violation du droit d’auteur, d’une marque déposée, des droits de la propriété intellectuelle, ou (d) insultant et inacceptable pour LES LOCATIONS BPACKR INC. selon sa propre discrétion.

6. VOS ENGAGEMENTS ENVERS NOUS; LE PAIEMENT DE LA VALEUR D’ACHAT

6.1. Réception des produits. Dès leur livraison, vous devenez responsable des Produits. Si cependant, Vous choisissez de Vous faire livrer Vos Produits dans la région métropolitaine de Montréal par messager, Vous acceptez d’être tenu responsable de la réception des Produits envoyés à l’adresse spécifiée au moment de la validation de la commande. Vous reconnaissez qu’une Adresse de Livraison Sécurisée (notion définie ci-dessous) est hautement recommandée. Une adresse de Livraison Sécurisée se définit comme un lieu où un individu peut physiquement recevoir un ou des Produits. Dans le cas où une Adresse de Livraison Non-sécurisée serait fournie, LES LOCATIONS BPACKR INC. n’est pas responsable des produits laissés sans surveillance. De plus, Vous reconnaissez que fournir autre qu’une Adresse de Livraison Sécurisée peut engendrer des retards de livraison et des frais additionnels de livraison pour lesquels LES LOCATIONS BPACKR INC. ne peut être tenu pour responsable, et que vous serez tenu pour responsable.

6.2. Utilisation des produits. Vous acceptez de traiter les Produits avec grand soin, comme s’ils vous avaient été prêtés par Votre ami proche. Vous avez la responsabilité de nous renvoyer les Produits dans un état propre, sec, et fonctionnel. Vous êtes responsable de la perte, la destruction, ou du préjudice causé aux Produits causés par le vol, la disparition inexpliquée, le feu, de grandes taches ou tout autre cause, autre que l’usure normale. L’usure normale comprend de PETITES taches, déchirures, attaches manquantes, fermetures coincées ou autres dommages MINEURS. Si vous nous renvoyez un Produit qui est endommagé au-delà de l’usage normal ou qui requiert un nettoyage complet, alors Vous acceptez tout prélèvement de notre part, et Vous devrez payer, pour le prix d’un nettoyage complet, d’une réparation, ou d’un remplacement du Produit, selon notre décision discrétionnaire, à hauteur de la Valeur d’Achat du Produit.

6.3. Renvoi des produits ; Extensions. Vous acceptez de renvoyer les Produits à LES LOCATIONS BPACKR INC. dans l’Emballage de Retour à la date établie sur le Site, en rapport avec Votre commande. Vous avez la possibilité de prolonger Votre commande de Produit sur le Site LES LOCATIONS BPACKR INC.; Sachant que toute prolongation est subordonnée aux autres commandes (disponibilité) de ce me même produit, ainsi qu’au prépaiement des Frais additionnels de Location applicables à ce Produit pendant la période de prolongation. Le Retour du Produit sera accompli par Vous, en déposant le Produit placé dans son Emballage de Retour, dans tout établissement d’acheminement de Postes Canada jusqu’à midi (12 :00pm) ou avant la date à laquelle le Produit doit être acheminé. Si Vous renvoyez les Produits en retard, ou si vous ne les renvoyez pas du tout, des Frais de Retard de cinq pour cent (5%) du Prix de vente au Détail Suggéré par le Fabricant (‘’PDSF’’) Vous seront prélevés, pour chaque jour de retard, en plus des Frais de Location déjà prélevés, et Vous acceptez de payer de tels frais additionnels, à hauteur de 200% du Prix de vente au Détail Suggéré par le Fabricant (‘’PDSF’’). Si Vous perdez l’Emballage de Retour (pochette réutilisable), Vous aurez la responsabilité de renvoyer le Produit à vos frais à la date de retour exigée, et en fournissant à LES LOCATIONS BPACKR INC. un numéro d’identification et on vous prélèvera quarante (40$) dollars canadiens pour remplacer l’Emballage de Retour (pochette réutilisable) (“Frais d’Emballage de Retour”).

6.4. Paiement du Prix de vente au Détail Suggéré par le Fabricant (‘’PDSF’’). Nous ne Vous facturerons pas pour plus que le PDSF plus la Valeur de Location (comprenant les frais de retard et les Frais de l’Emballage de Retour), globalement, pour tout Frais survenant aux conditions de cette Section 6, sauf les Frais de collecte. Si Vous nous payez l’intégralité du PDSF (incluant les frais de retard et les Frais d’Emballage de Retour), conformément à cette Section 6 et que le Produit est toujours en votre possession, Vous pouvez conserver le Produit, mais sans garantie d’aucune sorte. Pour éviter toute ambigüité, les limites de cette clause ne s’appliquent pas aux Frais de Location (incluant les Frais de retard et les Frais d’Emballage de retour), qui sont facturés séparément de, et en supplément à, tous les frais liés au PDSF conformément à cette section 6.

6.5. Recouvrement. Si vous ne payez pas les montants que Vous Nous devez à l’échéance, alors nous devrons initier des procédures de recouvrement. Vous acceptez de payer nos frais de recouvrement, comprenant sans limitation les frais d’avocat (dans une limite raisonnable).

6.6. Suppression. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit à la location de nos Produits, à n’importe quel moment, en cas de violation des clauses du présent Contrat, ou sans aucun motif ou pour tout autre raison à notre discrétion.

6.7. Email. Nous utiliserons les préférences et consignes que Vous nous communiquez sur notre Site pour vous envoyer des emails et autres contenus promotionnels concernant d’autres Produits. Vous pouvez décider de ne plus recevoir ces e-mails en nous notifiant par email sur: support@bpackr.com ou en cliquant sur les liens fournis au bas de ces e-mails, lorsqu’ils sont valides et accessibles.

6.8. Dégagement de responsabilité. Vous vous engagez à dégager LES LOCATIONS BPACKR INC. ainsi que ses dirigeants, cadres, employés, agents et fournisseurs (tous ensemble les “Prestataires du Service”) de toute responsabilité au niveau des pertes, dépenses, préjudices, et coûts, comprenant les honoraires d’avocat dans une limite raisonnable, découlant de la violation de ces conditions générales ou découlant de toute activité en lien avec votre compte (y compris les actes de négligence ou les actes illégitimes) commise par vous ou toute autre personne accédant au Site en utilisant votre compte client.

6.8.1. Identité et mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre mot de passe. Les locations bpackr inc. ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez nous en avertir le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Les locations bpackr inc. ne sera pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6.9. Utilisation du site. Le harcèlement sous toutes ses formes sur le Site, par email ou sur le blog, ou même proférer des obscénités ou des insultes, est strictement interdit. Vous ne pouvez pas télécharger, distribuer ou publier sur le site du contenu qui soit diffamatoire, obscène, menaçant, qui constitue une atteinte à la vie privée ou une atteinte aux droits à l’exploitation commerciale de l’image, qui soit injurieux, illégal, ou répréhensible qui constituent ou incitent à commettre une infraction, qui constitue une violation de droits de nature à engager sa responsabilité, ou à enfreindre toute loi. Vous ne pouvez télécharger de contenu commercial sur le site ou utiliser le site pour inciter d’autres personnes à rejoindre ou à devenir membre d’un autre service commercial en ligne ou de toute autre organisation

6.10. Implication des tiers. Si vous donnez expressément la permission à un tiers de se connecter à votre compte client, soit par l’intermédiaire du produit/service de ce tiers, soit par l’intermédiaire de votre compte LES LOCATIONS BPACKR INC., vous reconnaissez que donner la permission à un tiers de réaliser des actes spécifiques en votre nom ne constitue aucunement un dégagement de votre responsabilité concernant le présent Contrat. De plus, vous reconnaissez et acceptez de dégager LES LOCATIONS BPACKR INC. de toute responsabilité découlant des actions ou omissions de ces tiers, en lien avec les permissions que vous leur accordez.

7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

7.1. Pas de dommages indirects. EN AUCUNE CIRCONSTANCE LES LOCATIONS BPACKR INC. (OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE) NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS AU PRÉSENT CONTRAT POUR LE PAIEMENT DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, MULTIPLES OU D’AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, OU POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES OU POUR LE PAIEMENT DE DOMMAGES DE PERTES D’EXPLOITATION, DÉCOULANT DES PRODUITS OU SERVICES LIÉS À CEUX-CI, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, UNE FAUTE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT, MÊME SI LES LOCATIONS BPACKR INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

7.2. Dommages directs limites. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LES LOCATIONS BPACKR INC. (ET DE SES FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE) DÉCOULANT DES PRODUITS ET SERVICES QUI LUI SONT RELATIFS, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, UNE FAUTE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT, NE PEUT EXCÉDER LES FRAIS DE LOCATION APPLICABLES PAYÉS PAR VOUS POUR LE PRODUIT ET/OU LE SERVICE CONCERNÉ.

7.3. Résultat de votre utilisation à vos risques. VOUS ASSUMEREZ LA SEULE ET EXCLUSIVE RESPONSABILITÉ AU NIVEAU DE TOUTES RÉCLAMATIONS À VOTRE ENCONTRE ET/OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES PRODUITS PENDANT LA PÉRIODE DE LOCATION.

7.4. Les tiers au contrat. Afin de fournir une valeur ajoutée à nos utilisateurs, LES LOCATIONS BPACKR INC. peut s’associer à des sites détenus par des tiers. Cependant, même si ces tiers sont associés à LES LOCATIONS BPACKR INC. Ce dernier n’a aucun contrôle sur ces sites liés qui ont des méthodes de collecte de données différentes et sans aucun rapport avec LES LOCATIONS BPACKR INC. Ces liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour votre seul confort, et donc vous y accédez à vos propres risques.

8. DISPOSITIONS DIVERSES.

Le présent Contrat regroupe l’intégralité des clauses, conventions et dispositions entre Vous et LES LOCATIONS BPACKR INC. concernant l’objet du présent Contrat, et il constitue la formulation définitive, intégrale et exclusive des clauses du Contrat, et il annule et remplace toute convention, entente ou engagement antérieur, à l’écrit ou à l’oral, en rapport avec l’objet du présent Contrat. Des modifications contractuelles pourront être apportées exclusivement par LES LOCATIONS BPACKR INC. Nous nous réservons le droit de mettre un terme au Contrat ou de le modifier, à tout moment, à notre discrétion. Une telle décision est effective dès Votre notification d’une telle résiliation ou modification. La renonciation à toute clause ou tout manquement ne pourra avoir aucun effet sur toute autre clause du Contrat. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la législation de la Province du Québec, à l’exception de ses principes de conflits de lois, sans tenir compte du choix des dispositions, et pas par la convention des Nations Unies de 1980 relative aux Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Vous ne pourrez pas procéder à la cession de ce Contrat sans l’accord écrit préalable de LES LOCATIONS BPACKR INC. La résiliation du présent Contrat ne Vous exonère d’aucune des obligations de paiement listées ci-après. Les Sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 continueront d’exister après la venue à expiration du présent Contrat, conformément à ses clauses. Si n’importe quelle disposition du présent Contrat s’avère être illégale, inexécutable, ou en conflit avec une loi émanant de toute autorité ayant juridiction sur le présent Contrat, les clauses ou dispositions restantes conserveront toute leur validité et l’intégralité de leurs effets. LES LOCATIONS BPACKR INC. ne verra pas sa responsabilité engagée pour quelque manquement à ses obligations contractuelles pour des causes au-delà de son contrôle raisonnable, ce qui comprend sans s’y limiter les incendies, les tremblements de terre, les ruptures d’approvisionnement, tout autre catastrophe naturelle, les blocus de guerre, et/ou les émeutes ou actes de terrorisme. Tout litige relatif au présent Contrat sera soumis au District judiciaire de Montréal, Québec, Canada.